Mentions légales – Crédits –
Conditions Générales d’Utilisation du site
1.
Mentions légales
2.
Crédits
3.
Conditions Générales d’Utilisation du Site
1. Mentions légales
1.1
Editeur du Site
Vous
êtes actuellement connecté au catalogue numérique des guides de voyage Hachette
Tourisme (ci-après « le Site »), accessible via le site
voyages-sncf.com et à l'adresse www.guideshachette.com.
Le
Site est édité par la société de droit français Hachette Livre, Société
Anonyme, au capital de 6.260.978
euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, RCS
Paris 602 060 147 dont le siège social est situé 43, quai de Grenelle, 75015
Paris, représentée aux effets par Nathalie Pujo, agissant en qualité de
directeur du département Hachette Tourisme.
(Ci-après
« l’Editeur »)
1.2.
Contact :
contact-guideshachette@guideshachette.com
1.3
Hébergement du Site
Le
fournisseur de l'hébergement est : DSI - Hachette Livre 43, quai de Grenelle,
75015 Paris
2. Crédits
2.1
Conception du Site
Le
Site a été conçu et réalisé par la société Brainstorming, dont le siège social
est situé 2, route de Champagne 69130 Ecully.
2.2
Crédits photographiques
Brainstorming,
dont le siège social est situé 2, route de Champagne 69130 Ecully.
3. Conditions Générales
d’Utilisation du Site
Merci
de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions
Générales d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de
définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes
par l’Editeur.
La consultation du Site par l’utilisateur reste subordonnée à la
consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions
Générales d'Utilisation suivantes.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à
tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer
régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation
disponible en permanence sur le site www.guideshachette.com.
Pour
toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
contact-guideshachette@guideshachette.com
3.1 Objet du Site
Le
Site a pour objet de présenter l’offre de guides de Hachette Tourisme. Si vous
souhaitez commander des titres, vous serez automatiquement basculés vers un
e-libraire, Amazon, qui a en charge, la gestion des commandes puis la livraison
et la facturation des références que vous aurez sélectionnées.
3.2 Accès au Site
L'accès
au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de
télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau
d'Internet.
L’utilisateur
déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge
exclusive.
Disponibilité
des services
L’accès
au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure
ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.
L'utilisateur
déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de
l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur
l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci
circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités
techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à
certaines périodes.
L’Editeur
n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site.
L’Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
L’Editeur
se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis
préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de
maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et
des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’utilisateur
est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des
services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que
l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’Editeur.
Afin
de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines
contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de
la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces
contraintes sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
D'une
manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications
techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site
et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur du Site
reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser le Site, notamment d’un écran et navigateurs récents et répandus.
L’utilisateur
reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun
virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît
également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à
la respecter.
De
façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou
de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
Garanties
techniques
L’Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à
disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'utilisateur
accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être
tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs
et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site,
y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations,
destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de
l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par
ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce
soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de
l'utilisateur. L’Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages
et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
3.3
Utilisation du Site
L'accès
au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
-
d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer
des produits et des services le rémunérant de manière directe ou
indirecte ;
-
de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des
autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce
soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non
sollicités ;
-
de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des
liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne
pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
3.4
Informations contenues dans le Site,
Les
informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre
informatif, et sans aucune obligation de la part de L'Editeur qui peut les
modifier sans préavis.
L’Editeur
s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à
jour des informations diffusées. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir
l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute
responsabilité du fait de l’imprécision, inexactitude ou omission portant sur
des informations disponibles sur le Site. L’Editeur ne saurait être tenu
responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout
document référencé. L’utilisateur est invité à vérifier toute information
diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
3.5
Conservation et protection des données :
L’Editeur
détient et conserve toutes données de connexion (adresse IP, date et heure de
connexion) de nature à permettre l’identification de l’utilisateur. Ces
informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales et
ne seraient communiquées qu’aux autorités judiciaires qui en formuleraient la demande.
L’Editeur
respecte la vie privée des utilisateurs du site et se conforme aux dispositions
relatives à la protection des données personnelles.
L’Editeur
ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du Site, si ce n’est
celles que l’utilisateur aura volontairement enregistrées lors des
questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information.
L’utilisateur peut,
notamment, s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant
son navigateur de la manière suivante :
Pour
Mozilla firefox :
1.
choisir le menu "outil " puis "Options"
2.
Cliquer sur l'icône "vie privée"
3.
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent
Pour
Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1.
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options").
2.
cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou
"Confidentiality")
3.
sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour
Opéra 2.0 et au-delà :
1.
choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2.
Vie Privée
Néanmoins,
si l'utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur
suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire
impossible.
3.7 Protection des mineurs
Dans
le but de préserver les utilisateurs mineurs de son accès internet,
l’utilisateur majeur peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa
responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire
l'accès au Site. L’utilisateur est informé que la mise en place du filtre
s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
3.8
Propriété intellectuelle
De
manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de
propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…)
de l’Editeur et/ou de tout tiers.
Droit
d'auteur – Droits voisins - Marques
Hachette
Livre est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images,
éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a
acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du
contenu du Site, sans aucune limitation.
Hachette
Livre concède à l'utilisateur, le
droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à
l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés
ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire,
représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à
quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
A
ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Hachette Livre,
vous ne pouvez procéder à la reproduction, représentation, adaptation,
traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un
autre site web des éléments du Site.
Tout
téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement
interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de
la part de Hachette Livre et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions
qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la
propriété intellectuelle.
Les
marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en
sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce
soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le
non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de
contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
A
l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un
caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, vous pouvez créer un
lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous la double réserve qu’il
s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans
une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse
http://www.guideshachette.com
Au
titre de la présente autorisation, l’Editeur se réserve toutefois un droit
d’opposition.
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers
d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne
peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu
pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et
ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités,
produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces
sites ou sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable
de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation
ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des
services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite
autorisée par la loi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où
le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
L’utilisateur
s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux
usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur
est informé que toute violation desdites dispositions
est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son
encontre.
De
manière générale, l’Editeur dégage toute responsabilité en cas d'utilisation
non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.
L'utilisateur
s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'utilisateur
est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel
et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par
l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes
aux présentes. L’utilisateur garantit Hachette Livre
ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses
salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication
et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites
dispositions.
L'utilisateur
les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout
dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant
de toute violation desdites dispositions. Cette
garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement
versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires
d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une
limite raisonnable.
3.10
Dispositions diverses
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation, demeurent en vigueur pour toute
la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions
des présentes Conditions Générales d'utilisation, aux termes d'une disposition
légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive,
n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la
disposition non entachée de nullité.
4.
Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont soumises au droit français.
Tout
éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes
Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux
compétents de Paris.
5. Responsabilité
Hachette
Livre ne peut être tenu responsable d’une quelconque difficulté dans le cadre
de la relation entre l’utilisateur et le e-libraire Amazon, et notamment de
l’indisponibilité d’un produit, d’un retard de livraison ou d’un problème lié à
un payement.